Indexation des comptes rendus des débats : Alberta Hansard
Le système politique du Canada repose sur le fédéralisme, qui s’articule autour du Parlement national
et des assemblées législatives des dix provinces et des trois territoires.
Toutes ces institutions produisent, pendant les sessions parlementaires, un
compte rendu officiel des débats qui porte pour titre officieux le « hansard ». L’Assemblée législative de l’Alberta a nommé sa publication Alberta Hansard. Le titre varie d’une
assemblée à l’autre, mais il inclut souvent le terme « débats » ou
« compte rendu officiel ». Le nom « hansard » vient de la famille
Hansard, les premiers éditeurs autorisés à imprimer le compte rendu officiel
des débats parlementaires britanniques au 19e siècle. Le
gouvernement fédéral canadien a établi son service de compte rendu en 1880;
l’Alberta l’a fait plus récemment, en 1972.
L’Alberta Hansard reproduit intégralement les délibérations de
l’Assemblée législative de l’Alberta. Il rapporte mot à mot les débats qui ont
lieu quotidiennement pendant une session, constituant ainsi un registre
historique qui renseigne sur la raison d’être des décisions prises, les mesures
adoptées et les projets de loi votés.
La consignation des
débats se fait tout au long de la journée en segments de cinq ou dix minutes,
qui sont ensuite transcrits dans un document non officiel partiellement révisé,
appelé les « bleus » en raison du papier bleu autrefois utilisé pour
vérifier la disposition des éléments sur une page. Les bleus sont distribués
aux députés pour leur donner la chance de corriger les erreurs flagrantes, mais
il faut noter que ceux-ci n’ont absolument pas le droit de modifier ce qui a
été dit. Après la transcription initiale, les segments de cinq et de dix
minutes sont combinés en segments d’une demi-heure qui peuvent faire l’objet de
modifications plus approfondies, à la suite de quoi ils sont fondus en un seul
document. La transcription finale, qui est le compte rendu de la journée, est
ensuite envoyée à un éditeur commercial. Celui-ci imprime le document pendant
la nuit et le livre en début de matinée au bureau du hansard, qui le transmet
au bureau de chaque député
L’index est établi à
partir de la version finale publiée. L’indexation commence dès la réception du
hansard imprimé. Chaque point traité dans le compte rendu de la journée est
indexé en fonction de politiques spécifiques. Par exemple, les projets de loi
sont indexés selon leur titre, leur numéro et un ou deux sujets descriptifs.
Les données de l’index sont entrées quotidiennement, et un imprimé hebdomadaire
est distribué aux agents supérieurs de l’Assemblée, à la bibliothèque et au
bureau de chaque caucus. À la fin de la session, l’index est révisé, soumis à
une correction d’épreuves, puis publié dans les volumes reliés de la session.
Un autre exemplaire de l’index, broché celui-là, parvient aux abonnés des
numéros quotidiens du hansard. Au bureau du hansard, l’index sert à répondre
aux questions des députés, de leurs attachés de recherche, des agents
supérieurs de l’Assemblée et du grand public.
En ce qui concerne la
désignation des sujets, l’indexation des comptes rendus parlementaires pose
parfois des difficultés bien particulières. À l’occasion, les différences
d’idéologie politique font que le choix d’un titre satisfaisant nécessite toute
une réflexion. Il y a quelques années, un débat avait cours au sujet des
médecins autorisés à demander aux patients des honoraires supérieurs au barème
prévu par le régime provincial d’assurance-maladie. Le parti majoritaire de
l’époque à la Chambre appelait cette pratique « balance billing » (facturation du solde) : selon lui,
le régime provincial d’assurance-maladie payait une partie du montant que
valait le service offert et le patient payait le solde. Le parti politique de
l’opposition parlait d’« extra billing » (surfacturation) : à ses
yeux, le service avait la valeur prévue par le régime d’assurance-maladie et le
patient payait un surplus. D’autres encore désignaient cette forme de facturation
sous le vocable de « second billing » (deuxième facturation). Quel terme
l’indexeur devait-il choisir? Dans ce cas, c’est le terme « balance
billing » qui a été retenu, étant donné que la majorité des députés qui
traitaient de la question l’utilisaient. La plupart de ces députés
appartenaient au parti majoritaire, ce qui montre bien que, parfois, l’index
reflète la composition de l’assemblée législative. Cependant, pour faciliter la
recherche, on a fait des renvois à partir des deux autres termes.
Même si les conceptions
politiques ne diffèrent pas, la terminologie dont on se sert pour désigner une
notion peut varier passablement. Par exemple, un projet consistant à élargir
une série d’autoroutes dans la province pour faciliter les échanges commerciaux
avec les États-Unis et le Mexique en vertu de l’Accord de libre-échange
nord-américain a été nommé de différentes façons au fil du temps, notamment
« free trade highway » (autoroute du libre-échange), « north-south
highway » (autoroute nord-sud), « export highway » (autoroute des
exportations) et « Canamex corridor » (couloir Canamex). Au commencement du
projet, la plupart des députés parlaient de « export highway » alors que, maintenant, le terme le
plus courant est devenu « north-south highway ». Il a donc fallu
rajuster les principaux titres et les renvois au fur et à mesure que le débat
progressait. Ce type de rajustement est constant lorsqu’on indexe des débats
qui se poursuivent.
L’index comporte aussi
des titres dont les sous-titres doivent suivre un ordre chronologique plutôt
qu’alphabétique. Par exemple, un projet de loi doit franchir cinq étapes avant
de devenir loi : première lecture, deuxième lecture, étude en comité,
troisième lecture et sanction royale. Selon l’ordre alphabétique normal,
l’étape de la troisième lecture se retrouverait au cinquième rang, au lieu du
quatrième. Pour rétablir l’ordre chronologique du processus législatif, il faut
faire passer la lettre « t » avant la lettre « s ».
En plus des comptes
rendus de ses débats, l’Assemblée produit les comptes rendus de ses comités
législatifs multipartites, qui se réunissent séparément. Les transcriptions des
séances sont préparées de la même façon que pour le hansard et indexées
aussitôt que possible. Sur le plan de l’indexation, les sujets traités par ces
comités sont beaucoup plus circonscrits que ceux dont discute l’assemblée
plénière. Par conséquent, les titres sont aussi plus circonscrits, et ce qui
pourrait être un sous-titre dans le hansard devient le descripteur principal
dans l’index des délibérations d’un comité.
Depuis quatre ans, le
logiciel CindexMD sert à produire tous les index des débats de
l’Assemblée et des comités. Pendant les onze années précédentes, c’est un
logiciel fait sur mesure qui était utilisé. On l’a remplacé par Cindex parce
qu’il donnait des signes de vieillissement et devenait instable. De plus, il
fonctionnait à partir d’un système central DOS, et comme l’Assemblée mettait
sur pied son propre réseau d’ordinateurs personnels dans un environnement Windows,
un changement devenait nécessaire. Après s’être informé au sujet de plusieurs
logiciels d’indexation commerciaux, on a choisi Cindex, dont les
caractéristiques répondaient le mieux aux besoins.
En session,
l’indexation est un travail intensif qui implique des échéances quotidiennes et
des demandes parfois très pressantes pour retrouver une citation. Entre les
sessions, le travail de rattrapage se fait à un rythme plus normal, mais il
reste toujours intéressant. La clé du succès dans l’indexation des comptes
rendus parlementaires est la souplesse et le souci d’adapter les méthodes
d’indexation aux besoins en constante évolution. Il va sans dire que le plus
important demeure l’exactitude des propos et de la source. On ne s’en tirera
pas en attribuant des paroles inexactes au mauvais député!
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